En tant que fabricant de systèmes et de machines de mesure (producteur d'articles), Mahr GmbH est considéré comme « utilisateur en aval » au sens du règlement REACH. Les articles ne sont donc en principe pas soumis à l'enregistrement au titre de REACH.
Les substances chimiques et les mélanges de substances soumis à enregistrement utilisés dans le cadre de nos processus de production et d'assemblage de systèmes et de composants de mesure se limitent essentiellement à de très petites quantités de lubrifiants et de colles ainsi que de peintures et de vernis. Les substances utilisées font l'objet d'applications très répandues et sont utilisées en très grande quantité dans de nombreuses industries. Elles doivent être enregistrées exclusivement par nos fournisseurs. Les informations correspondantes permettent de déduire qu'un pré-enregistrement ou un enregistrement ultérieur des substances concernées est effectué par les fournisseurs en amont.

En tant qu'entreprise consciente de ses responsabilités sociales et environnementales, nous considérons le respect des lois et réglementations en vigueur comme le fondement de notre intégrité et un élément central de notre activité.
Mahr GmbH n'est pas cotée à la bourse américaine et n'est donc pas directement tenue de publier et, le cas échéant, de remettre, un rapport sur les matériaux de conflit utilisés. Mahr GmbH n'est pas non plus concernée par une référence directe à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des entreprises américaines cotées en bourse, car elle n'est pas un sous-traitant au sens propre du terme. Un sous-traitant est une entreprise industrielle ou un commerçant qui fournit aux entreprises des produits qui sont ensuite transformés et/ou finis par celles-ci. Mahr GmbH développe, produit et vend des équipements de mesure sous sa propre marque. Ces produits finis sont nécessaires à la production du client, mais ne sont pas intégrés aux produits du client. Au niveau européen, il n'y a pas de correspondance avec l'obligation légale définie dans l'article 1502 de la loi Dodd-Frank américaine.
Mais même sans obligations légales concrètes, Mahr GmbH est pleinement consciente de sa responsabilité dans la chaîne d'approvisionnement. Mahr GmbH s'engage d'elle-même et volontairement à établir la durabilité de sa chaîne d'approvisionnement et l'achat responsable de matières premières. Les directives et règlements applicables sont systématiquement suivis et strictement respectés.
À la lumière de l'article 1502 de la loi Dodd-Frank, le groupe Mahr est actuellement en train d'intégrer des processus adaptés pour éviter le commerce de minerais provenant de zones de conflits d'Afrique centrale. En raison de la diversité de nos matériaux, un contact intensif avec nos fournisseurs renommés est nécessaire afin de couvrir l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Nous ne sommes pas en mesure de fournir une garantie de non-utilisation de minerais de conflit à l'heure actuelle, mais nous vous assurons qui nous traitons la question conformément aux objectifs de l'article 1502 de la loi Dodd-Frank.

Les fabricants doivent soumettre les batteries et cellules au lithium à divers tests de sécurité avant d'être autorisés à les mettre sur le marché. Cela inclut également le test dit « UN 38.3 ». Il permet de simuler les conditions de transport telles que la pression, la température, l'écrasement, les chocs, etc. Dans le « Manuel d'épreuves et de critères » de l'ONU, partie III, sous-section 38.3, il est décrit au moyen de 8 modules d'essai, qui sont également appelés Épreuve T.1 à T.8 dans certains documents et fiches techniques.

À partir du 1er janvier 2020, les fabricants et les distributeurs tout au long de la chaîne de transport sont tenus de fournir un résumé de ce « test 38.3 » à chaque personne physique et morale de la chaîne d'approvisionnement. Ce rapport de test doit déjà exister depuis l'an 2000, mais n'a jamais fait partie de la coopération logistique. Depuis le 1er janvier 2020, il fait également partie de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et de la chaîne d'approvisionnement. Ceci est basé sur la révision de l'ADR/RID/ADN 2019, sous-chapitre 2.2.9.1.7 (g) au sens duquel « Les fabricants et distributeurs de piles ou batteries fabriquées après le 30 juin 2003 doivent mettre à disposition le résumé du procès-verbal d’épreuve tel que spécifié dans le Manuel d’épreuves et de critères, troisième partie, sous-section 38.3, paragraphe 38.3.5 ».

Cette exigence s'applique également au transport maritime et aérien. Là encore, le Code IMDG ou le DGR de l'IATA stipulent que le test 38.3 doit être fourni par le résumé de test validé. Tout acheteur d'un transport est tenu de s'assurer qu'un résumé du test est disponible - . Ceci est requis par la loi. Chaque expéditeur doit s'assurer que les conditions de transport sont remplies lors de la passation de la commande.

Dans la liste de produits fournie au lien ci-dessous, nous remplissons notre obligation et indiquons tous les résumés de tests des fabricants de batteries que nous utilisons et qui sont nécessaires pour le produit. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter nos conseillers techniques.

• Résumé du procès-verbal d'épreuve Mahr UN 38.3 (26 kB, XLS)